Contentieux contractuel

Quand la relation commerciale se complique, il faut agir vite et méthodiquement. Le cabinet représente les entreprises devant les juridictions civiles et commerciales pour défendre leurs intérêts.

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Ce que le cabinet prend en charge

Rupture de relations commerciales établies : analyse du délai de préavis, évaluation du préjudice, constitution du dossier et assignation devant la juridiction compétente.
Inexécution contractuelle : identification des manquements contractuels, envoi d'une mise en demeure, puis action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuel.
Clauses limitatives de responsabilité : analyse de la validité et de l'opposabilité de ces clauses dans le contexte du litige, pour les invoquer ou les contester selon votre position.
Recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, référé-provision ou procédure au fond selon l'urgence et le montant en jeu.
Négociations amiables: en fonction du montant du litige, le cabinet s'efforcera de favoriser le règlement amiable des litiges, pour gagner en efficacité et en rapidité.

Notre approche

Évaluation stratégique préalable — avant toute action, analyse des chances de succès, des coûts et délais prévisibles, et des alternatives amiables disponibles.
Privilégier le règlement rapide — négociation directe ou médiation lorsque c'est possible, procédure judiciaire lorsque c'est nécessaire.
Gestion rigoureuse du dossier — suivi à chaque étape, des échanges préliminaires jusqu'à la décision de justice.

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FAQ

Des premiers éléments de réponse

Un litige contractuel se résout-il nécessairement devant le Tribunal?

De nombreux litiges se règlent par la voie amiable, via une négociation directe ou une médiation. Le cabinet évalue systématiquement cette option avant d’engager une procédure judiciaire, qui est réservée aux situations où l’amiable est impossible ou insuffisant.

Mon client ne me paie pas : par où commencer ?

La première étape est l’envoi d’une mise en demeure formelle par courrier recommandé. Si elle reste sans effet, plusieurs voies sont possibles : injonction de payer, procédure au fond ou référé-provision. Le cabinet identifie la procédure la plus rapide et la plus adaptée à votre situation.

Un partenaire a rompu notre relation commerciale sans préavis : que puis-je faire ?

Si la relation était établie et régulière, vous pouvez obtenir réparation sur le fondement de la rupture brutale de relations commerciales établies. L’indemnisation se calcule notamment sur la marge brute que vous auriez réalisée pendant la durée du préavis qui aurait dû être respecté.

Puis-je agir même si mon contrat ne prévoyait pas la situation litigieuse ?

Oui. Le droit commun des contrats prévoit des règles supplétives qui s’appliquent en l’absence de clause expresse. De plus, certains principes généraux, comme la bonne foi dans l’exécution des contrats s’imposent en tout état de cause, indépendamment de ce que le contrat prévoit.

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Le cabinet partage régulièrement des analyses et mises à jour pour vous aider à mieux comprendre vos droits et anticiper les risques.

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