Conseil contractuel

Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la rédaction, l’analyse et la sécurisation de leurs contrats commerciaux, pour que chaque engagement repose sur des bases juridiques solides et maîtrisées.

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Ce que le cabinet prend en charge

Rédaction de contrats commerciaux : contrats d'achat, de vente, de prestations de services, contrats-cadres, accords de partenariat, rédigés en fonction de la réalité de votre activité et de vos objectifs;
Analyse et audit de contrats : relecture des documents proposés par vos partenaires ou clients, avec identification des clauses à risque, des déséquilibres et des sujets à renégocier avant signature;
Conseil ponctuel : réponses rapides et opérationnelles sur l'interprétation d'une clause, la validité d'une pratique commerciale ou la gestion d'un incident contractuel;‍
Rédaction de CGV et CGU : conditions générales adaptées à votre secteur, conformes aux exigences légales et conçues pour protéger votre position en cas de litige;

Les formules disponibles

Forfait par mission : pour une rédaction ou une analyse ponctuelle avec un périmètre défini;
Temps passé : pour des missions ouvertes ou évolutives;
Abonnement mensuel : pour les entreprises ayant des besoins juridiques réguliers, une formule mensuelle couvrant les questions juridiques du quotidien, la veille contractuelle et la relecture de contrats.

Un premier appel de découverte gratuit permet d'évaluer ensemble la formule la plus adaptée à votre situation.

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FAQ

Des premiers éléments de réponse

Ai-je vraiment besoin d’un avocat pour rédiger mes contrats ?

Soyez conscients de vos engagements: un contrat mal rédigé vous coûtera plus cher qu’une consultation préventive. Tout contrat engage les parties signataires et les expose à d'éventuels contentieux. L'intervention d'un avocat permettra de sécuriser votre position et d'anticiper tout éventuel litige.

Pouvez-vous analyser un contrat proposé par mon partenaire ou mon client ?

Oui, c’est une des missions fréquentes du cabinet. Notre analyse portera sur les clauses à risque, les déséquilibres éventuels, les juridictions compétentes, et les engagements à renforcer avant signature. Un retour clair et opérationnel vous est fourni rapidement, avec des propositions concrètes de modifications.

Quelle différence entre CGV et CGU ?

Les CGV (Conditions Générales de Vente) encadrent la relation commerciale avec vos clients : prix, délais, responsabilité, litiges. Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) régissent l’utilisation d’un service en ligne ou d’une plateforme. Les deux peuvent être combinées selon la nature de votre activité.

Peut-on travailler en abonnement pour les questions contractuelles du quotidien ?

Oui. Le cabinet propose une formule d’abonnement permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique continu : relecture de contrats, veille sur les évolutions légales qui vous concernent, questions juridiques ponctuelles. Une solution adaptée aux TPE et startups ayant des besoins juridiques réguliers.

Nos ACTUALITÉS

Des ressources liées

Le cabinet partage régulièrement des analyses et mises à jour pour vous aider à mieux comprendre vos droits et anticiper les risques.

Date

Articles

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2/4/26

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