Outil central de la pratique bancaire, la fiche de renseignements patrimoniaux est devenue la pièce maîtresse des litiges de cautionnement. Elle sert à la fois de bouclier probatoire pour le banquier et de terrain d’attaque pour la caution, au croisement des règles de disproportion et du devoir de mise en garde. Sa force probatoire dépend toutefois de deux paramètres décisifs : l’absence d’anomalie apparente et la stricte contemporanéité avec l’acte de cautionnement.
Le droit positif consacre une véritable présomption defiabilité de la fiche patrimoniale au profit du créancier professionnel. Lacaution qui a rempli, à la demande de la banque, une fiche relative à sesrevenus, charges et patrimoine, dépourvue d’anomalies apparentes, nepeut ensuite soutenir que sa situation était en réalité moins favorable quecelle déclarée.
Cette logique irrigue désormais l’article 2300 du Codecivil, qui permet seulement une réduction du cautionnement disproportionné, surla base des éléments déclarés.
La Cour de cassation en déduit que, sauf anomalieapparente, la banque n’a pas à vérifier l’exactitude ni l’exhaustivité desinformations fournies par la caution.
La protection du banquier va plus loin : la caution ne peutinvoquer ses propres omissions pour renverser la présomption deproportionnalité.
Il est jugé qu’une caution ayant rempli une fiche sansanomalie apparente n’est pas fondée à se prévaloir d’engagements antérieurs nondéclarés pour démontrer la disproportion de son cautionnement.
Cette solution prolonge la jurisprudence de la premièrechambre civile, qui refuse à la caution la possibilité de plaider unesituation plus défavorable que celle qu’elle a elle-même décrite.
La force probatoire de la fiche est conditionnée à l’absenced’anomalie apparente. Dès qu’une incohérence manifeste surgit, la banqueretrouve une obligation d’investigation.
- Ainsi, pour une caution mariée sous le régime dela séparation de biens, une fiche présentant globalement patrimoines et passif,sans distinction entre époux, révèle une anomalie apparente imposant à labanque de demander des précisions ; à défaut, la caution redevient libre deprouver la disproportion par tous moyens ;
- De même, une fiche comportant des revenusmensuels manifestement irréalistes ou une valorisation immobilière déconnectéedu prix d’acquisition doit alerter le prêteur ; en présence de tellesanomalies, la fiche est écartée et la disproportion s’apprécie au regard de lasituation réelle de la caution.
La Cour de cassation exige désormais que le juge vérifieexpressément si les fiches signées par la caution sont affectées d’anomaliesapparentes avant d’en déduire la disproportion.
La dimension temporelle constitue une autre failleexploitable. Le créancier doit s’enquérir de la situation patrimoniale de lacaution avant la souscription du cautionnement ; il ne peut se prévaloird’une fiche signée postérieurement, même si elle est proche dans le temps.
À l’inverse, une fiche antérieure peut être utilisée, maisseulement après actualisation au regard des pièces produites et des évolutionspatrimoniales alléguées par la caution.
Enfin, lorsque le créancier n’a pas invité la caution àétablir une fiche, celle-ci n’est tenue à aucune déclaration spontanée de sesengagements antérieurs ; l’ensemble de ses biens et revenus prouvés doitalors être pris en compte pour apprécier la disproportion.
Cette dialectique fiche / absence de fiche irrigue aussi ledevoir de mise en garde : la banque doit alerter la caution non avertie en casde risque d’endettement né de l’inadaptation du prêt aux capacités del’emprunteur, même si le cautionnement est en lui-même adapté aux capacités dela caution.
La fiche patrimoniale apparaît ainsi comme un instrumentprobatoire puissant, mais fragile : bien remplie et contemporaine, elle protègele banquier ; entachée d’anomalies ou mal datée, elle devient l’angle d’attaqueprivilégié de la caution.
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