La révocation d'un mandataire social décidée sans juste motif ouvre parfois droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices. Si le juge ne compense pas automatiquement l'intégralité des rémunérations restant à courir, les dommages-intérêts octroyés réparent la perte effective de revenus, les primes cibles et les perspectives professionnelles, auxquelles s'ajoute l'indemnisation d'un préjudice moral distinct en cas de circonstances brutales ou vexatoires.
La loi subordonne la révocation sans indemnité à l'existence d'un juste motif pour plusieurs catégories de mandataires : le gérant deSARL, le directeur général de SA ainsi que les membres du directoire.
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), bien que la révocation ad nutum soit le principe statutaire par défaut, les statuts ou un pacte d'associés peuvent valablement subordonner l'éviction à un juste motif sous peine de dommages-intérêts.
Le juste motif ne se confond pas exclusivement avec unefaute de gestion ; il peut découler d'une divergence stratégique ou d'une mésentente objective compromettant l'intérêt social et le fonctionnement normal de l'entreprise.
Dès lors que la société ne démontre pas l'existence degriefs réels, de manquements professionnels ou d'une atteinte objective àl'intérêt social, la révocation est qualifiée de privative de juste motif et ouvre droit à réparation.
Les juges n'allouent pas une somme forfaitaire automatique couvrant l'ensemble des rémunérations jusqu'au terme théorique du mandat social.
Le montant des dommages-intérêts est fixé souverainement d'après la réalité du préjudice économique subi :
En sus de l'indemnisation pour absence de juste motif, le dirigeant peut réclamer des dommages-intérêts complémentaires si les circonstances de son éviction sont déloyales, brutales ou attentatoires à son honneur:
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