La clause résolutoire constitue une prérogative contractuelle énergique permettant d'anéantir une convention de plein droit sans recourir préalablement à l'appréciation du juge. Toutefois, sa rédaction approximative expose le créancier à une neutralisation pure et simple de ses effets : requalification en clause de résolution judiciaire, nullité pour non-respect des règles impératives ou paralysie en référé pour contestation sérieuse. Maîtriser le périmètre des manquements visés, le formalisme de l'interpellation et le devoir d'exécution de bonne foi est indispensable pour garantir son efficacité.
La clause résolutoire doit exprimer de manière non équivoque la commune intention des parties de mettre fin automatiquement aucontrat.
À défaut de clartéabsolue, les juges du fond recouvrent l'intégralité de leur pouvoir souveraind'appréciation quant à la gravité du manquement invoqué.
En droit commun des contrats, la clause doit préciser les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution.
La Haute juridiction a récemment clarifié que si l'énumération exhaustive de chaque obligation n'est pas impérative, le débiteur doit pouvoir identifier de façon claire et non équivoque les engagements sanctionnés. Une formulation trop vague ou une clause ambiguë interdit en outre au juge des référés de constater l'acquisition du jeu de laclause en présence d'une contestation sérieuse.
La résolution de plein droit demeure légalement subordonnéeà une mise en demeure infructueuse qui doit, à peine d'inefficacité,mentionner expressément la clause résolutoire et impartir un délai pour remédier au manquement précis.
Dans les régimes spéciaux, toute stipulation abrégeant lesdélais légaux de régularisation est sévèrement sanctionnée. En matière de baux commerciaux, la clause prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effetqu'un mois après un commandement demeuré infructueux. La stipulationd'un délai inférieur (par exemple quinze jours) fait échec à ces dispositionsd'ordre public et entraîne la sanction du réputé non écrit de la clauserésolutoire en son entier.
Même valablement rédigée et précédée d'un acte formelrégulier, la clause résolutoire ne peut produire effet si son bénéficiaire lamet en œuvre de mauvaise foi.
Saisi d'une contestation, le juge est tenu de vérifier la loyauté du créancier au jour du commandement ou de la notification sous peine depriver sa décision de base légale.
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